Budget annuel

La CCPL garde le cap !

Comme tout un chacun, la CCPL fait face à une augmentation grandissante des dépenses de fonctionnement. Si à l’échelle nationale, 2023 a tout de même été marquée par un ralentissement de la croissance et du poids de l’inflation, ces effets ne sont pas sans conséquences sur les budgets publics. Ainsi, le budget communautaire fait face à un total d’augmentations dites « subies » de 768 000€ depuis plusieurs années maintenant. Pour autant, à budget maîtrisé, depuis 2014, la CCPL n’a cessé de grandir d’un point de vue de ses compétences pour répondre aux besoins de ses habitants. Cette évolution s’est accélérée depuis 2020, en réponse aux crises traversées comme celles du COVID ou des inondations en soutien des personnes fragiles, et plus globalement en soutien des communes et des habitants.

Orientations 2024-2026 : limiter les dépenses, maintenir un développement.

Entre 2024 et 2026, les dépenses d’investissements seront volontairement limitées et maîtrisées pour se concentrer exclusivement sur la consolidation du socle des services et des moyens humains de la CCPL ainsi que sur la stratégie de prévention des déchets. Avec comme objectif premier une maîtrise des coûts de fonctionnement sur les années à venir. Ainsi, en 2024, le coût estimé de la stratégie
de prévention des déchets sera de plus de 880 000€ (financée à plus de 80%).Toujours dans l’esprit de consolider le patrimoine existant de la CCPL, des travaux de changements de fenêtres et de rénovation du parking à la Maison du Papier, les travaux de renaturation du site de l’ancienne piscine (lire par ailleurs en page 4)… seront mis en œuvre. De même, la CCPL poursuit ses aides aux projets des entreprises et des communes. Elle met en place également un nouveau Programme de rénovation de l’habitat pour les ménages modestes et très modestes avec des aides potentielles estimées à 185 000€ par an.

Solutions : comment faire face ?

Les dépenses de fonctionnement augmentent malgré les efforts alors que les recettes stagnent ou diminuent. Dans ce contexte, la CCPL n’a d’autre choix que d’optimiser ses recettes et maîtriser ses dépenses pour préserver sa capacité
d’autofinancement nette. Par conséquent, dans cette période d’inflation subie depuis 2020, le budget ayant « tenu » quatre
ans, pour 2024, les élus de la CCPL ont décidé de recourir à une augmentation de la fiscalité locale sur le foncier bâti (+2%) et sur la cotisation des entreprises (+1,33%). Ces taux de fiscalité étaient restés inchangés depuis 2014, et le taux
intercommunal de la taxe foncière était resté jusqu’ici à 0 contrairement à toutes les intercommunalités voisines. Ces dispositions permettront d’une part de stabiliser la situation fi nancière de la CCPL, et d’autre part de maintenir un service
public de qualité en proximité. Enfin, suite aux inondations d’ampleur ayant touché le territoire entre novembre 2023 et janvier 2024, des dispositifs de protection individuels sont en cours de distribution dans les zones inondées, et plus globalement des travaux de prévention des inondations au long cours ont débuté. Afin de permettre le financement de ces travaux indispensables, la taxe GEMAPI sera également mobilisée cette année.

Plus de détails (notes synthétiques budgétaires et ROB) sur notre site internet : https://cc-paysdelumbres.fr/fr/votre-collectivite/le-budget-de-la-ccpl

Accueil des publics, services à la population

Accueil des publics, services à la population

Maison France Services, Point Information Jeunesse, Espace Enfance et Famille, développement du Centre Intercommunal d'Actions Sociales, participation aux organismes sociaux, bornes de recharge pour véhicules électriques

691 488€
Participation au service départemental d'incendie et de secours

Participation au service départemental d'incendie et de secours

747 294€
Gestion des équipements intercommunaux

Gestion des équipements intercommunaux

Maison de santé pluridisciplinaire, Maison du Papier, Salle des sports Albert Camus, Plaine de loisirs intercommunale, Sentier tout public, Station de sport Grandeur Nature, déconstruction de l'ancienne piscine

616 666€
Allocation de compensation

Allocation de compensation

1 284 883€
Services aux collectivités

Services aux collectivités

Droit des sols, participation aux organismes extérieurs, Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR), lutte contre les inondations

988 810€
Transition écologique

Transition écologique

Mobilité, liaisons douces, rénovation de l'habitat, actions biodiversité, aides à l’acquisition des vélos, Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), participation à la Ligue de Protection des oiseaux et au Conservatoire des espaces naturels

411 094€
Centre aquatique

Centre aquatique

1 099 122€
Collecte, prévention et traitement des déchets

Collecte, prévention et traitement des déchets

2 890 679€
Développement économique

Développement économique

Parcs d’activités, actions de redynamisation commerce et artisanat, développement touristique, participation aux organismes extérieurs

424 178€
Animation du territoire

Animation du territoire

Saison culturelle, Animations Sport de nature, Réseau PLUME, Office de tourisme

484 983€
Fonctionnement général

Fonctionnement général

Frais de structure, de personnel, de fonctionnement des services et des instances

965 627€

Dépenses totales

Recettes annuelles

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 111 676€
Fraction TVA (compensation suppression taxe d'habitation) 2 602 518€
Fiscalité des entreprises 1 720 237€
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2 263 436€
Dotations État 926 173€
Valorisation Tri des déchets, Vente de composteurs, recettes location de vélos et stations de mobilité 851 631,65€
Billetterie Centre aquatique 321 105€
Autres revenus (immeubles, billetterie animations) 91 626,61€