En vertu des dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cc-paysdelumbres.fr, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site www.cc-paysdelumbres.fr est édité par la Communauté de Communes du Pays de Lumbres.
Siège social : 1 Chemin du Pressart, 62380 Lumbres
Contact
Email : contact@cc-paysdelumbres.fr
Téléphone : 03 21 12 94 94
Adresse postal : 1 Chemin du Pressart, 62380 Lumbres
Hébergeur
ETD Solutions, EURL au capital de 8 000 €
RCS Boulogne-sur-Mer 537 789 075
N° TVA : FR 90 537 789 075
Siège social : 9 rue de l'Abbaye - 62500 Saint-Omer - France.
Registrar
OVH, SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
L'intégralité du contenu du site (textes, sons, images, photographies, schémas, logo, marques, etc.) est protégée par le droit de la propriété intellectuelle.
Sous réserve des exceptions légales prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction et/ou communication de tout ou partie du contenu du site est soumise à autorisation préalable et expresse de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres.
La communauté de communes du Pays de Lumbres s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site cc-paysdelumbres.fr, soient conformes à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Les données collectées sur notre site internet
La communauté de communes du Pays de Lumbres collecte et traite des informations de type : nom, prénom, adresse e-mail, adresse IP, données de connexions et données de navigation. Le caractère obligatoire ou facultatif vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site internet.
Nous effectuons également des mesures d’audience et de fréquentation.
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
- vous contactez notre communauté de communes via le formulaire de contact,
- vous naviguez sur notre site internet et consultez nos services.
La durée de conservation de vos données
Les données personnelles recueillies sur le site cc-paysdelumbres.fr sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisées et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Les destinataires de vos données
Les données vous concernant sont transmises selon votre demande et votre besoin à nos différents services au sein de la communauté de communes du Pays de Lumbres.
Droit d’accès, rectification, suppression
Vous pouvez demander l’accès à vos informations, à la rectification ou à la suppression de celle-ci.
Pour toutes informations supplémentaires ou demande de modification/suppression de vos données privées, vous pouvez contacter la communauté de communes du Pays de Lumbres :
- par e-mail : contact@cc-paysdelumbres
- par courrier : 1 Chemin du Pressart, 62380 Lumbres
La communauté de communes du Pays de Lumbres dispose d’un délai de réponse de 1 mois suivant la date d’envoi de votre demande.
Pour en savoir plus sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.
Définition d’un cookie :
Un cookie est un petit fichier qui contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages d’un site internet. Il est stocké par votre navigateur lors de votre première visite afin de vous faciliter l’utilisation ultérieure de ce site. Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus.
Utilisation de cookies sur ce site internet :
Le site internet utilise des cookies qui permettent de recueillir des données statistiques sur notre audience afin d'améliorer la qualité et l'ergonomie de notre site Internet. Les mesures sont effectuées de manière totalement anonyme. Les cookies ne sont pas conservés au-delà de 13 mois.
Crédits photos :
Les photos de ce site internet proviennent de différentes sources :
- Agence SOFIE Ã Saint-Omer
- L'indépendant