Autorisations d’urbanisme
Vous avez un projet de travaux ? Nos instructeurs droits des sols se tiennent à votre disposition !
Vous envisagez des travaux sur votre habitation ou votre bâtiment d’activité (toiture, façade, extension, démolition, construction…) ou en extérieur (clôtures, abris…) ?
Ces travaux nécessitent des démarches et demandes d’autorisation avant de vous lancer.
Ainsi, avant tout projet, il est important de vous renseigner sur les règles et procédures applicables en matière d’urbanisme, car celles-ci varient selon la zone dans laquelle vous vous situez, la nature et l’étendue des travaux.
Depuis l'approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) le 30 septembre 2019, le service Application du Droit des Sols mutualisé de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres a pour mission l'instruction des autorisations d'urbanisme pour l'ensemble des communes du territoire.
Règles d'urbanisme
POUR CONNAITRE LES REGLES D’URBANISME APPLICABLES À VOTRE PARCELLE AINSI QUE POUR CONSULTER LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VOUS POUVEZ CONSULTER :
- Le site du Géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
- Le site de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Pour vous accompagner dans vos projets
Vous pourrez trouver des informations utiles dans le Cahier de recommandations architecturales et paysagères téléchargeable au lien suivant : Cahier de recommandation
Nous contacter
Le service d’instruction du droit des sols est disponible pour toute question :
03 21 12 94 94 (taper 2) ou ads@ccplumbres.fr
Déposez votre autorisation d’urbanisme directement en ligne
Vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le Portail des autorisations d’urbanisme de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres disponible en page d’accueil du présent site internet et au lien suivant :
Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier, ni à la poste pour récupérer vos courriers en recommandés. Vos démarches administratives sont ainsi simplifiées.
Pour déposer votre demande sur le Portail, rien de plus simple, laissez-vous guider via les étapes suivantes :
- Choisissez la commune sur laquelle se situe votre projet
- Créez votre compte ou connectez-vous à votre compte existant
- Choisissez votre demande d'autorisation grâce à notre assistant
- Remplissez votre demande
- Ajoutez les pièces constitutives
- Déposez automatiquement votre demande à la mairie
- Suivez l'évolution de votre demande.
A partir du 1er janvier 2022, le dépôt en ligne des demandes d’autorisations d’urbanisme est obligatoire pour la commune de Lumbres, celle-ci comptant plus de 3 500 habitants. Pour les autres communes, il s’agit d’un service disponible mais non obligatoire, le dépôt pouvant ainsi toujours se faire en mairie sous format papier.
