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Les règles de la CCPL

Montants HT Nature du marché Procédure Publicité
De 0 à 10 000 € Travaux Fournitures Services - Demande d’un devis
- Suivi par la Direction		 Aucune
De 10 001 à 39 999.99 € Travaux Fournitures Services - Demande de 3 devis sous forme d’un cahier des charges
- Validation par le Président		 Envoi de demande de devis
De 40 000 à 89 999.99 € Travaux Fournitures Services - Procédure adaptée sous forme d’un cahier des charges et détail de prix
- Ouverture des plis par le Président ou son représentant et validation par le Président		 Avis simplifié dans un journal d’annonce (papier ou internet) ou presse spécialisée + publication sur le site Internet
De 90 000 € à 213 999.99 € Fournitures Services - Adaptée sous forme de DCE, règlement de consultation et détail de prix
- Ouverture des plis par le Président ou son représentant
- Validation par le bureau		 Avis de publication au BOAMP ou JAL + publication sur le site Internet
> 214 000 € Fournitures Services - Formalisé. Appels d’Offres ouvert
- Ouverture des plis en Commission d’Appel d’Offres		 Avis de publicité au BOAMP et JOUE + publication sur le site Internet
De 90 000 € à 5 349 999.99 € Travaux - Adaptée sous forme de DCE, règlement de consultation et détail de prix
- Ouverture des plis par le Président ou son représentant
- Validation par la Commission d’Appel d’Offres		 Avis de publication au BOAMP ou JAL + publication sur le site Internet
> 5 350 000 € Travaux - Formalisé. Appels d’Offres ouvert
- Ouverture des plis en Commission d’Appel d’Offres
- Validation par la Commission d’Appel d’Offres		 Avis de publicité au BOAMP et JOUE + publication sur le site Internet

Extrait de la délibération concernant les règles :

20-09-115-SEUILS_COMMANDE_PUBLIQUE (2).PDF

Plateforme de marchés publics :