Dans le cadre de vos projets de travaux (construction, extension, modification de façade, aménagement extérieur…), il est nécessaire de s’assurer du respect des règles d’urbanisme en vigueur et, le cas échéant, d’effectuer les démarches administratives obligatoires.
Des autorisations préalables selon la nature des travaux
Selon l’importance et la nature de votre projet, plusieurs types d’autorisations d’urbanisme peuvent être requis :
- la déclaration préalable de travaux (DP), pour les projets de faible ampleur ;
- le permis de construire (PC), pour les constructions nouvelles ou extensions significatives ;
- le permis d’aménager (PA), pour certaines opérations d’aménagement.
Il est recommandé de bien identifier en amont la procédure applicable afin de sécuriser votre projet. Un schéma simplifié vous accompagne pour mieux comprendre les autorisations d'urbanisme nécessaires ! MAG_Pays_Lumbres_2025_N12_URBANISME.pdf
Consulter le règlement d’urbanisme
Avant tout dépôt de dossier, il convient de vérifier la conformité de votre projet avec les dispositions du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).
Ce document fixe notamment :
- les règles d’implantation des constructions ;
- les hauteurs autorisées ;
- l’aspect extérieur des bâtiments ;
- les contraintes propres à chaque zone.
Le règlement du PLUi est consultable en ligne sur le site internet de la CCPL en suivant ce lien : https://cc-paysdelumbres.fr/fr/amenager-et-entreprendre/urbanisme-et-publicite/plan-local-d-urbanisme-intercommunal
Déposer une demande d’autorisation
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées de manière dématérialisée via la plateforme en ligne dédiée.
Ce service permet :
- un dépôt simplifié des dossiers ;
- un suivi en temps réel de l’instruction ;
- une réduction des délais de transmission.
Un accompagnement à votre disposition
Le service Droits des sols de la CCPL se tient à votre disposition pour vous informer et vous accompagner dans vos démarches.
Par téléphone : 03 21 12 94 94
Par mail : ads@ccplumbres.fr
