AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Le public est informé que par arrêté en date du 28/04/2023, le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres (CCPL) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision allégée n°5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) en vue du projet de développement d’EQIOM sur la commune de Lumbres.
L’enquête publique se déroulera du lundi 22 mai 2023 à 09h00 au mercredi 21 juin 2023 à 17h00 soit une durée de 31 jours consécutifs.
A cet effet, Madame Dominique Malvaux, retraitée de l'Etablissement Public de Santé Mentale, a été désignée en qualité de Commissaire Enquêtrice, par le Président du Tribunal Administratif de Lille, par décision du 22 mars 2023.
Pendant cette période, un dossier papier comprenant l’intégralité du projet de révision allégée n°5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) ainsi que des pièces requises par les textes en vigueur sera déposé au siège de l’enquête, soit la Communauté de Communes du Pays de Lumbres, afin que chacun puisse en prendre connaissance, dans le hall d’accueil de la Maison des Services à l’adresse suivante : Maison des Services – CCPL - 1 Chemin du Pressart – 62380 LUMBRES et aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.
Chacun pourra également consulter le dossier sur le site internet de la CCPL :https://cc-paysdelumbres.fr/fr/votre-collectivite/enquetes-publiques
Pendant la durée de l’enquête, les observations du public pourront être consignées sur le registre d’enquête ouvert et déposé au siège de la CCPL, par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique@ccplumbres.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Madame la Commissaire enquêtrice – Communauté de Communes du Pays de Lumbres – 1 chemin du Pressart – 62380 LUMBRES. Elles seront annexées au registre d'enquête déposé au siège de l’enquête dans les meilleurs délais. Seuls les courriers parvenus dans les délais de l'enquête seront pris en compte.
Dès la publication de l’arrêté, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres.
Des permanences seront assurées par la Commissaire enquêtrice aux lieux, dates et horaires ci-dessous :
- Communauté de Communes du Pays de Lumbres, Maison France services, 1 chemin du Pressart, à LUMBRES :
- Lundi 22 mai 2023 de 09h00 à 12h00
- Samedi 03 juin 2023 de 9h00 à 12h00
- Mercredi 07 juin 2023 de 14h00 à 17h00
- Jeudi 15 juin 2023 de 15h30 à 18h30
- Mercredi 21 juin 2023 de 14h00 à 17h00
Après le déroulement de l’enquête, il pourra être pris connaissance pendant un an, des rapports et des conclusions motivées de la Commissaire enquêtrice, auprès du service Urbanisme de la CCPL.
En outre, les rapports et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront publiés sur le site internet :
https://cc-paysdelumbres.fr/fr/votre-collectivite/enquetes-publiques
