Le public est informé que par arrêté en date du 30/11/2022, le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres (CCPL), a ordonné l’ouverture d’une enquête publique conjointe sur les projets de révisions allégées n°2, 3, 4, 6, 7, et 8 et sur le projet de modification de droit commun n°1 de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).
L’enquête publique se déroulera du mercredi 21 décembre 2022 à 09h00 au vendredi 20 janvier 2023 à 17h00 soit une durée de 31 jours consécutifs.
A cet effet, Monsieur Michel Duvet, technicien agricole, retraité, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, par le Président du Tribunal Administratif de Lille, par décision du 16 novembre 2022.
Pendant cette période, un dossier comprenant l’intégralité des projets de révisions allégées et de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) précités ainsi que des pièces requises par les textes en vigueur sera déposé au siège de l’enquête, soit la Communauté de Communes du Pays de Lumbres, afin que chacun puisse en prendre connaissance, dans le hall d’accueil de la Maison des Services à l’adresse suivante : Maison des Services – CCPL - 1 Chemin du Pressart – 62380 LUMBRES et aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.
Pendant cette période, les dossiers soumis à enquête seront également disponibles dans les mairies concernées afin de pouvoir être consultés par le public aux jours et heures d’ouverture habituels des mairies.
Chacun pourra également consulter les dossiers sur le site internet de la CCPL : https://cc-paysdelumbres.fr/fr/votre-collectivite/enquetes-publiques
Pendant la durée de l’enquête, les observations du public pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés au siège de la CCPL et dans les mairies concernées, par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique@ccplumbres.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire enquêteur – Maison des Services – CCPL – 1 chemin du Pressart – 62380 LUMBRES. Elles seront annexées au registre d'enquête déposé au siège de l’enquête dans les meilleurs délais. Seuls les courriers parvenus dans les délais de l'enquête seront pris en compte.
Dès la publication de l’arrêté, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres.
Des permanences seront assurées par le Commissaire enquêteur aux lieux, dates et horaires ci-dessous :
- LUMBRES, siège de la Communauté de Communes, Maison des services, 1 chemin du Pressart :
Mercredi 21 décembre 2022 de 9h00 à 12h00
Vendredi 20 janvier 2023 de 14h00 à 17h00 - AFFRINGUES, Mairie, 5, rue de l’Eglise :
Mercredi 04 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 - ALQUINES, Mairie, 2 bis Rue des Victimes de Guerre :
Vendredi 13 janvier 2023 de 14h00 à 17h00 - CLETY, Mairie, Rue d’Herbelles:
Jeudi 05 janvier 2023 de 15h30 à 18h30 - COULOMBY, Mairie, 128, rue Principale:
Samedi 14 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 - LEULINGHEM, Mairie, 6, rue de l’Ecole :
Mardi 27 décembre 2022 de 16h30 à 19h00 - NIELLES LES BLÉQUIN, Mairie, 7 La Place :
Jeudi 29 décembre 2022 de 13h30 à 17h00 - VAUDRINGHEM, Mairie, 8, rue de l'église :
Vendredi 06 janvier 2023 de 15h00 à 18h00 - WISMES, Mairie, 25, rue Principale :
Mercredi 18 janvier 2023 de 09h00 à 12h00
Après le déroulement de l’enquête, il pourra être pris connaissance pendant un an, des rapports et des conclusions motivées du Commissaire enquêteur, auprès du service Urbanisme de la CCPL à la Maison des Services.
En outre, les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet :
https://cc-paysdelumbres.fr/fr/votre-collectivite/enquetes-publiques
